POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. Acceptation et modification
La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la «Politique de confidentialité») contient les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements ou données personnels qui s'appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploité par Centre le Phenix, y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont utilisés, traités et transmis. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d'utilisation énoncées et affichées sur ce site Web.
En choisissant d'accéder à ce site Web et de l'utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques du Centre le Phénix relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements personnels et vous acceptez de vous y conformer. En conséquence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaître vos droits et obligations, en vous assurant de vous référer à la version la plus à jour dans la mesure où vous acceptez et reconnaissez également que Centre le Phenix se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis. En choisissant d'accéder à ce site Web et de l'utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l'utilisation de vos renseignements ou données personnels, en particulier la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Si vous n'acceptez pas cette Politique de confidentialité ou quelque énoncé ou disposition qu'elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre, Centre le Phenix ne vous autorise pas à accéder à ce site Web et à l'utiliser, et vous devez donc cesser d'y accéder et de l'utiliser.
2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels
Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie et des données personnelles que vous nous envoyez, de manière explicite par la soumission d'un formulaire que vous avez rempli sur notre site ou la création d'un compte sur notre site. Ces deux types de données ne sont en aucun cas liées.
Renseignements personnels que vous fournissez volontairement
Sous réserve de la présente Politique de confidentialité, Centre le Phénix ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement. Vous êtes libre d'accéder à ce site Web et de l'utiliser, sujet aux conditions d'utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.
Par contre, dans certaines circonstances, lorsque vous désirez recevoir de l'information ou que vous choisissez de communiquer avec Centre le Phenix (p. ex., vous abonner à une liste d'envoi du Centre Le Phenix, poser votre candidature pour un poste à Centre le Phenix par l'intermédiaire de sa page Carrières ou d'un formulaire en ligne prévus à cet effet, vous inscrire comme bénévoles ou encore prendre rendez-vous en ligne avec un employé du Centre le Phenix), vous devez divulguer certains renseignements ou données, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, votre date de naissance, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, votre curriculum vitae, des renseignements relatifs à votre état de santé, ou encore d'autres renseignements ou données de nature personne ou même, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos préférence. Cest renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d'interagir avec Centre le Phénix. Centre le Phénix traite et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables et n'utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Centre le Phenix, demander qu'ils soient mis à jour, de même que demander que soient modifiés ou supprimés certains renseignements ou données que Centre le Phénix recueillis, en transmettant un courriel à info@centrelephenix.org.
Centre le Phenix applique des mesures de sécurité adéquates et les plus appropriées afin d'assurer la protection des renseignements personnels. Lorsque Centre le Phénix le juge nécessaire ou approprié, il a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d'authentification, ou toute autre méthode de chiffrage afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l'entreprise du Web que Centre le Phénix conserve ou entend conserver sur ses serveurs, systèmes de gestion informatique ou bases de données. Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électronique que vous envoyez à Centre le Phénix ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu'ils ne sont pas nécessairement protégés avant d'arriver à destination sur les serveurs du Centre le Phénix.
Les renseignements personnels recueillis par Centre le Phénix ne sont divulgué à personnes, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, et uniquement dans la mesure pour ces derniers en ont besoin pour s'acquitter d'une fonction liée à l'accomplissement des objets énoncés à la Politique de confidentialité. Vous acceptez et reconnaissez que Centre le Phénix est également autorisé à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d'ordonnances des tribunaux ou dans l'exécution d'un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.
Centre le Phénix conserve les renseignements ou données personnels selon les règles de conservation prévues qui sont en vigueur au Centre le Phenix. Veuillez noter que la période pendant laquelle Centre le Phénix conserve vos renseignements ou données personnes dépendent d'un certain nombre de facteur, dont les fins pour lesquelles Centre le Phénix utilise ces renseignements ou données personnels ainsi que ses obligations légales.
Renseignements échangés et recueillis automatiquement
Même si vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identité à Centre le Phénix, ni révéler de renseignements qui vous concernant, un échange de renseignements s'effectue néanmoins automatiquement entre votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette électronique ou tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour accéder, ou à partir des quels vous pouvez accéder, à ce site Web lorsque vous accédez à ce site Web. Cet échange de renseignements ne permet pas à Centre le Phénix de vous identifier. Par contre, cet échange permet notamment à Centre le Phénix d'obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé et pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui remet d'acheminer sans erreur les documents à leur destinataires), le type de navigateur et de système d'exploitation que vous employez pour accéder au site Web, la date et l'heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le site Web à partir d'un autre site, le nom et l'Adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation. Centre le Phénix conservera ces renseignements ou ces données dans es fichiers. Les renseignements suivants peuvent également être communiquées à Centre le Phénix, si votre navigateur n'est pas configuré pour les bloquer : tous les gestes que vous posez en visitant ce site Web qui sont enregistrés, notamment en regard de chaque page visitée, de même que le temps passé à chaque page, l'information envoyée ou reçue et le nom des fichiers téléchargés vers l'amont ou vers l'aval. Centre le Phénix peut compiler cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d'établir les caractéristiques démographiques de sa clientèle ou des utilisateurs de son site Web.
C'est par l'entremise de témoins (cookies) que le système d'exploitation du site Web du Centre le Phenix peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur son site Web. Les témoins sont de petits éléments d'information emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez qui permettent à Centre le Phénix de vous reconnaître lorsque vous accédez à son site Web. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisés à ces fins. Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par Centre le Phénix, vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l'envoi de tels témoins.
Ces renseignement permettent aussi à Centre le Phénix de vérifier la performance de son site Web, pour des fins d'administration de systèmes, pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globales, à Centre le Phénix, ses employés ou représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.
Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Centre le Phénix utilise sur son site Web certains outils, tels que l'outil Google Analytics, ou encore les outils Google Ads et Google Ad Grants. Ces outils utilisent aussi des témoins (cookies) afin d'analyser vos activités sur le site Web du Centre le Phenix. pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisé par Google, Centre le Phénix vous invite à consulter les Règles de confidentialité et condition d'utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l'envoi de vos données d'activités à Google Analytics, vous pouvez le faire en installent le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tol.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr .
3. Dispositions générales
Intégralité
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d'utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et Centre le Phénix relativement au traitement et à l'utilisation par Centre le Phénix de ses renseignements ou données personnels et remplace toute entente ou convention antérieure (quelle qu'en soit la forme, électronique, verbale ou écrite) portant sur le même objet.
Interprétation
Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce site Web ou de cette Politique de confidentialité, la version française est celle qui prévaut.
Les titres des articles énonçant les dispositions de la Politique de confidentialité n'y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.
Loi applicable et juridiction compétence
Cette Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation qui sont applicables dans cette province en matière de protection des renseignements personnels, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En acceptant la Politique de confidentialité et les Modalités d'utilisation de ce site Web, vous acceptez d'être lié aux lois auxquelles il est référé ci-dessus et vous acceptez de vous y conformer. De plus, si vous utilisez ce site Web, ou si vous y accédez à partir d'une autre juridiction, vous êtes responsable de vous assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et vous vous engagez à vous conformer aux lois locales dans la mesure où elle s'appliquent à vous.
Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l'application ou de l'interprétation de la Politique de confidentialité, des Modalités d'utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d'être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l'utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront les seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n'intenter aucune action ou instance ailleurs qu'à Saint-Jérôme (Québec) relativement à un tel litige ou différend.
En cas de divergence entre l'une des conditions énoncées dans la politiques de confidentialité et une condition spécifique énoncée sur une page de ce site Web relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique est celle qui prévaut.